Randonnée

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Toutes les étapes avant de démarrer votre projet  

Le cadre de vie est l’affaire de tous. Pour le préserver, il existe des règles à respecter quel que soit le projet : construction, rénovation, extension... Ainsi, avant tout commencement, vous devez contacter le service urbanisme de la mairie pour connaître la réglementation et les aides possibles (conseil architectural, aides financières...).

Quelles sont les démarches ?

Les travaux extérieurs de rénovation et embellissement de son habitation exigent une autorisation du Maire (réfection de toiture, remplacement d’huisseries, ravalement…). La réalisation de travaux sans déclaration préalable est un délit tout comme la non-observation des prescriptions spéciales imposées par l’administration lors de la délivrance de l’autorisation de réaliser les travaux. Le constat de ces infractions est formalisé par un procès verbal de délit qui est transmis au procureur de la République et au préfet.  

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Les services de la mairie constatent trop souvent que ceux-ci sont effectués sans demande ni accord préalables.

Après obtention de l’autorisation préalable ou du permis de construire, l’occupation du domaine public pour travaux (échafaudages, bennes…) doit également faire l’objet d’une demande par l’artisan pour obtenir une permission de voirie ou de stationnement.

Déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne

En partenariat avec les centres instructeurs et les communes, le Syndicat d’Énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) a mutualisé sur son territoire un guichet numérique dédié aux autorisations d’urbanisme : « le SIGil’urba ».

Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers comme les professionnels peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne (demande de certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, etc.).

Ainsi, vous pouvez déposer une demande en ligne et suivre son évolution en temps réel, soit :

  • en créant votre compte sur le guichet numérique,
  • en vous connectant via Franceconnect (ex : Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste, …)

Quels sont les avantages de la dématérialisation des demandes d’urbanisme ?

  • un gain de temps avec la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment,
  • une assistance en ligne pour vous accompagner dans vos démarches,
  • des économies d’impression et d’envois postaux. 

Il vous sera toujours possible de déposer en mairie votre dossier au format papier. Cependant, toute demande électronique devra se faire exclusivement via le guichet numérique du SIGil’urba.

Attention aux réseaux

Ne débutez pas les travaux sans prévenir les exploitants de réseaux. En domaine public comme en domaine privé, tous les projets et travaux doivent faire l'objet d'une consultation du guichet unique des réseaux.

Obligatoire pour les entreprises comme pour les particuliers, la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) permet de prévenir les dommages sur d'éventuels réseaux (gaz, électricité, téléphone, éclairage public, eau…), l'objectif étant d'informer les exploitants de réseaux de travaux à venir et de leur localisation pour assurer la pérennité des réseaux.

L'absence d'envoi aux exploitants du formulaire Cerfa DICT est passible de sanctions pénales et d'amendes pouvant atteindre 25 000€, y compris pour les travaux réalisés sur le domaine privé.

Vous pouvez renseigner votre DICT en ligne sur le guichet unique à l'adresse suivante : https://www.reseaux‐et‐canalisations.ineris.fr/

Qui est concerné ?

  • Tous les Mauléonais sont concernés par ces règles d’urbanisme, et pas seulement ceux qui habitent dans le centre ancien ou à proximité d’un monument historique.
  • L’artisan doit conseiller son client sur la démarche administrative appropriée à sa demande de travaux et l’aider à la réalisation de son dossier. Il doit s’assurer qu’une demande de déclaration préalable ou de permis de construire a été déposée par le client et validée par la Mairie avant de commencer les travaux.

Quelles sanctions possibles ?

Les sanctions peuvent aller du procès verbal à l’obligation de la mise en conformité, en passant par l’interruption du chantier, voire la démolition de la construction. Le professionnel en charge du chantier peut également être sanctionné.

Coloris, matériaux, dimensions, implantation…. avant de concevoir votre projet, penser à bien vous renseigner sur les règles existantes.

Une fois constitué, le dossier est à déposer en Mairie, au service urbanisme.

Les conseils pour la restauration du bâti ancien 

Qu’il soit ou non situé en périmètre de monument historique, le bâti ancien dans son ensemble constitue un patrimoine d’intérêt et de caractère. Attention à ne pas en altérer les qualités ; utiliser les matériaux, les formes et les techniques adaptés. 

Pour disposer d’informations sur des travaux de restauration : 

  • L'Architecte des Bâtiments de France tient des permanences à Mauléon une fois par mois (pour les biens immobiliers situés en périmètre de monuments historiques).
  • L'Architecte conseil de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais reçoit également sur rendez-vous les habitants et porteurs de projets.
  • Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) propose des permanences une fois par mois à Mauléon.
  • Différentes plaquettes de recommandations peuvent être retirées gratuitement en Mairie.

Renseignements et infos :

  • Mairie de Mauléon
  • Pôle promotion et développement du territoire - Service urbanisme
  • Tél. : 05 49 81 17 12 - Fax : 05 49 81 43 13
  • accueil.urbanisme [arobase] mauleon.fr

 

 
 

Les guides pratiques du CAUE

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