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Manifestations et grands rassemblements : rappel de la réglementation

La réalisation de fêtes et manifestations rassemblant du public est soumise à des réglementations spécifiques visant notamment les procédures de déclaration ou d'autorisation à réaliser avant chaque événement, ainsi que la mise en place d'un dispositif préventif de secours et de sécurité dans le but de garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs.

Le principe de l’organisation d’une manifestation consiste :  

  • pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité du public présent ;
  • pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent.

Dispositions applicables en matière d'autorisation à procéder à la palpation de personnes ou à la fouille des bagages, par des agents de sécurité privée ou de gardiennage :

> Lettre-circulaire 2018 aux maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

La préfecture peut intervenir dans les cas suivants :  

  • lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes ;
  • lorsqu’un texte réglementaire le prévoit expressément.

Le préfet doit par ailleurs être avisé de l’organisation d’une manifestation dès lors que le public attendu excède un seuil fixé à 5 000 personnes rassemblées simultanément sur le site.

Dispositif prévisionnel de sécurité (DPS)

  • La mise en place d'un dispositif de secours à personnes doit faire l'objet, au préalable, d'une convention entre l'organisateur et l'association agréée de sécurité civile. Retrouvez l'ensemble des documents nécessaires dans cette rubrique : Dispositif prévisionnel de sécurité (DPS)

Documents réglementaires pour l'organisation de toutes manifestations publiques

 

Réservation de matériel 

Vous souhaitez organiser une manifestation à Mauléon et vous avez besoin de matériel? Merci de bien vouloir remplir les documents en téléchargement ci-dessous.

Notice d'utilisation: enregistrez les documents ci-dessous puis ouvrez les avec Adobe Reader. Vous pourrez ainsi saisir directement vos informations. Signez les documents avec Adobe Reader dans la zone prévue en fin de page, enregistrez-les puis envoyez-le nous par mail à ctm [arobase] mauleon.fr .

DEMANDE SANS COFFRETS ELECTRIQUES

 DEMANDE AVEC COFFRETS ELECTRIQUES

Association, communiquez !

Vous souhaitez communiquer sur une manifestation ? Le service communication de la Commune se tient à votre disposition.

Vous pouvez nous transmettre vos informations (uniquement celles concernant le territoire de Mauléon et communes associées) à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. N’oubliez pas de joindre une photo !

Nous relaierons l’information automatiquement sur nos supports de communication :

Vous pouvez nous transmettre vos affiches au format A0 minimum pour notre mobilier urbain (3 semaines avant la manifestation - Mise à disposition de 5 faces).

Chaque association dispose d'un quota d'impression pour les manifestations (30 A4 et 20 A3/an).

Il est également possible pour les associations d'afficher leurs banderoles sur le portique installé rue de Poitiers. Deux dimensions de banderoles sont acceptées 1.5m*0.75m ou 3m*0.75m. L’affichage se fait au maximum 15 jours avant la date de la manifestation et après demande auprès des services de la mairie par courrier ou par mail (ctm [arobase] mauleon.fr - mairie [arobase] mauleon.fr). Les associations devront déposer leur banderole au Centre Technique Municipal, pour une pose par les agents de la ville.

Enfin, vous pouvez aussi adresser vos communiqués aux médias locaux : journaux, radios, TV...

  • Courrier de l’Ouest : bressuire [arobase] courrier-ouest.com
  • Nouvelle République : nr.bressuire [arobase] nrco.fr
  • Collines, La Radio : redaction [arobase] collines-laradio.fr

Et aussi : 

Renseignements et infos :
  • Mairie de Mauléon - Pôle promotion et développement du territoire
  • Service communication
  • 05 49 81 17 13
  • emeline.jaouen [arobase] mauleon.fr

Démarches et autorisations

Selon votre projet de manifestation, il peut être nécessaire de demander les autorisations obligatoires pour le bon déroulement de votre événement.

- Demande de réservation d'une salle municipale

- Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire 3e catégorie

- Demande d'ouverture tardive des établissements publics

Renseignements et infos :
  • Mairie de Mauléon
  • 05 49 81 17 00
  • mairie [arobase] mauleon.fr

Dispositif prévisionnel de sécurité - organisateurs sportifs

Le cerfa de déclaration d’organisation d’une manifestation sportive :
  • cerfa_15826-01 cyclisme randonnée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier 
  • cerfa_15825-01-1randonnée hors cyclisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier 
  • cerfa_15827-01 compétition cyclisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier 
  • cerfa_15824-01 non motorisée hors cyclisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier