Mauléon
et communes associées

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Réservation de matériel 

Vous souhaitez organiser une manifestation à Mauléon et ses communes associées et vous avez besoin de matériel? Merci de bien vouloir remplir les documents en téléchargement ci-dessous.

Notice d'utilisation: enregistrez les documents ci-dessous puis ouvrez les avec Adobe Reader. Vous pourrez ainsi saisir directement vos informations. Signez les documents avec Adobe Reader dans la zone prévue en fin de page, enregistrez-les puis envoyez-le nous par mail à ctm [arobase] mauleon.fr .

DEMANDE SANS COFFRETS ELECTRIQUES

 DEMANDE AVEC COFFRETS ELECTRIQUES

Association, communiquez !

Vous souhaitez communiquer sur une manifestation ? Le service communication de la Commune se tient à votre disposition.

Vous pouvez nous transmettre vos informations (uniquement celles concernant le territoire de Mauléon et communes associées) à : patrimoine[arobase]mauleon.fr. N’oubliez pas de joindre une photo !

Nous relaierons l’information automatiquement sur nos supports de communication :

Vous pouvez nous transmettre vos affiches au format A0 minimum pour notre mobilier urbain (3 semaines avant la manifestation - Mise à disposition de 5 faces).

Chaque association dispose d'un quota d'impression pour les manifestations (30 A4 et 20 A3/an).

Il est également possible pour les associations d'afficher leurs banderoles sur le portique installé rue de Poitiers. Deux dimensions de banderoles sont acceptées 1.5m*0.75m ou 3m*0.75m. L’affichage se fait au maximum 15 jours avant la date de la manifestation et après demande auprès des services de la mairie par courrier ou par mail (ctm [arobase] mauleon.fr - mairie [arobase] mauleon.fr). Les associations devront déposer leur banderole au Centre Technique Municipal, pour une pose par les agents de la ville.

Enfin, vous pouvez aussi adresser vos communiqués aux médias locaux : journaux, radios, TV...

  • Courrier de l’Ouest : bressuire [arobase] courrier-ouest.com
  • Nouvelle République : nr.bressuire [arobase] nrco.fr
  • Collines, La Radio : redaction [arobase] collines-laradio.fr

Et aussi : 

Renseignements et infos :
  • Mairie de Mauléon
  • Service communication
  • 05 49 81 17 13
  • patrimoine [arobase] mauleon.fr

Covid-19 et Manifestations sur la voie publique

En application de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, modifié par les décrets du 14 juin et du 21 juin 2020, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes peuvent être autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation permettent de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret du 31 mai 2020.

La déclaration doit être transmise à la boîte fonctionnelle Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue.

La déclaration de manifestation tient lieu de demande d’autorisation. Elle ne se substitue cependant pas à l'ensemble des autorisations devant être obtenues par ailleurs au titre d'autres réglementations (occupation du domaine public, accessibilité, constructions temporaires, débits de boisson temporaires...).

Elle doit mentionner les noms, prénoms et domiciles des organisateurs, ainsi que le but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement et, s'il y a lieu, l'itinéraire projeté. La déclaration précise également les mesures mises en place pour garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique, dont, le cas échéant, le port du masque. La déclaration doit être signée par au moins l'un des organisateurs.
La déclaration peut être accompagnée:

  • Des plans de l’itinéraire ou de l’événement (plans, photographies, etc.) ;
  • D’un dossier technique complet en cas de mise en place d’installations (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc.). 

Dès réception de votre déclaration, vous recevrez immédiatement un récépissé.

Déclaration préalable manifestation voie publique.odt

Démarches et autorisations

Selon votre projet de manifestation, il peut être nécessaire de demander les autorisations obligatoires pour le bon déroulement de votre événement.

- Demande de réservation d'une salle municipale

- Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire 3e catégorie

- Demande d'ouverture tardive des établissements publics

Renseignements et infos :
  • Mairie de Mauléon
  • 05 49 81 17 00
  • mairie [arobase] mauleon.fr

Mise à jour de vos coordonnées

Afin de mettre à jour le site internet de Mauléon et communes associées et notre base de données Associations, merci de bien vouloir nous indiquer tout changement de coordonnées/référents dans vos associations en adressant un mail à patrimoine [arobase] mauleon.fr.

Sécurisation des manifestations festives, culturelles et sportives

 

 

La réalisation de fêtes et manifestations rassemblant du public est soumise à des réglementations spécifiques visant notamment les procédures de déclaration ou d'autorisation à réaliser avant chaque événement, ainsi que la mise en place d'un dispositif préventif de secours et de sécurité dans le but de garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs.

Le principe de l’organisation d’une manifestation consiste :  

  • pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité du public présent ;
  • pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent.

Dispositions applicables en matière d'autorisation à procéder à la palpation de personnes ou à la fouille des bagages, par des agents de sécurité privée ou de gardiennage :

> Lettre-circulaire 2018 aux maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

La préfecture peut intervenir dans les cas suivants :  

  • lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes ;
  • lorsqu’un texte réglementaire le prévoit expressément.

Le préfet doit par ailleurs être avisé de l’organisation d’une manifestation dès lors que le public attendu excède un seuil fixé à 5 000 personnes rassemblées simultanément sur le site.


Dispositif prévisionnel de sécurité (DPS)

  • La mise en place d'un dispositif de secours à personnes doit faire l'objet, au préalable, d'une convention entre l'organisateur et l'association agréée de sécurité civile. Retrouvez l'ensemble des documents nécessaires dans cette rubrique : Dispositif prévisionnel de sécurité (DPS)

Documents réglementaires pour l'organisation de toutes manifestations publiques

Fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels

Mise en place d'un fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels pour les entreprises du spectacle vivant, éditeurs de publications d'information politique et générale, éditeurs de services de presse en ligne d'information politique et générale, administration par décret n°2019-203 du 18 mars 2019 .

L'Arrêté du Ministre de la culture :

> Version électronique authentifiée publiée au JO n° 0069 du 22_03_2019 _ Legifrance_fichiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Dispositif prévisionnel de sécurité - organisateurs sportifs

Le cerfa de déclaration d’organisation d’une manifestation sportive :
  • cerfa_15826-01 cyclisme randonnée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier 
  • cerfa_15825-01-1randonnée hors cyclisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier 
  • cerfa_15827-01 compétition cyclisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier 
  • cerfa_15824-01 non motorisée hors cyclisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier