SCoT
Schéma de Cohérence Territorial
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification. Il détermine, à l’échelle d’un ou plusieurs groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière de développement économique, d’habitat, de consommation foncière, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement, de paysage… Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) du Bocage Bressuirais est opposable depuis le 3 mai 2017 et jusqu’en 2031.
Pour un bocage entreprenant, harmonieux et solidaire
Lancés en 2012, les travaux d’élaboration de ce document de planification urbaine ont mobilisé durant 5 ans les différents acteurs et collectivités du Bocage Bressuirais (associations, élus communaux, habitants...). Il fixe un cadre de référence pour les domaines d’actions liés à l’aménagement du territoire (habitat, déplacements, économie, environnement...). Ses orientations et ses objectifs se sont notamment imposée au Plan Local d’urbanisme intercommunal du Bocage Bressuirais.
Conformément à l’article L143-28 du Code de l’Urbanisme, une analyse des résultats de l'application du schéma est en cours. Le Conseil Communautaire devra délibérer avant mai 2023 pour maintenir son opposabilité ou juger du besoin de sa révision.
Sur le même sujet
FICHE CONTACT
Communauté d’Agglomération
du Bocage Bressuirais
27 boulevard du Colonel Aubry
79304 Bressuire Cedex
Lien Utile
Newsletter
Pour recevoir chaque mois toute l'actualité mauléonaise (évènements, sport, loisirs, culture, seniors, démarches, vie municipale ...) et tout savoir sur les infos pratiques, les bons plans, les nouveautés et exclusivités...