Le projet de centre de tri « UniTri »

Le futur centre de tri des déchets recyclables « Unitri » desservira à l'horizon 2025, 13 collectivités réparties sur les départements des Deux-Sèvres, de la Vienne, du Maine-et-Loire, de la Vendée et de la Loire Atlantique, soit l'équivalent d'un bassin de population d'un million d'habitants.

Ce nouvel équipement permettra à terme le tri de 48 000 tonnes par an de déchets recyclables.

Le projet s’implantera pour 42 241 m² à Loublande (Mauléon) et pour 11 777 m² à La Tessoualle.

Une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme concernés par le projet s’est déroulée sur la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais et la Communauté d’agglomération du Choletais.

Ces procédures ont été menées concomitamment par les deux collectivités sur leur territoire respectif et ont été accompagnées d’une évaluation environnementale.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais s’est déroulée selon les exigences réglementaires.

Le Président de la Communauté d’agglomération a prescrit, par arrêté n°A-2022-90 en date du 16/12/2022, l’ouverture d’une enquête publique du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023 inclus, en application des dispositions de l'article L. 123-9 du code de l'environnement.

Mise en compatibilité du PLUi

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur ont été rendus le 22 février 2023. Un avis motivé favorable sur le projet de centre de tri emportant mise en compatibilité du PLUi du Bocage Bressuirais a été émis par l’intéressé.

Le procès-verbal de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur sont disponibles jusqu’au 8 février 2024 au siège de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, en mairie de Mauléon et en mairie-annexe de Loublande ainsi qu’en téléchargement.

Volet "Installations classées protection de l'environnement" (ICPE)

Par arrêté inter-préfectoral du 15 décembre 2022, une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SPL UniTri relative à un projet de centre de tri de déchets issus de la collecte sélective, a été prescrite du 9 janvier 2023 au 8 février 2023.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur sont disponibles jusqu’au 8 février 2024 à la Préfecture des Deux-Sèvres -bureau de l’environnement-, et en mairies de Mauléon et de La Tessoualle, ainsi qu’en téléchargement.

Participation du public par voie électronique

La demande de permis de construire du centre de tri porté par la SPL UniTri, a fait l’objet d’une participation du public par voie électronique du 14 février 2023 au 16 mars 2023.

A l’issue de la consultation, l’autorité administrative qui prend la décision doit rendre publics par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. (article L123-19 du code de l’environnement)

Ces documents sont consultables ci-dessous.

1-Synthèse des observations PC UniTri Mauléon

2-Annexe 1a _Sollicitation Unitri Dir Routes 79

3-Annexe 1b_2022 259 Courrier réponse Direction des routes 79

4-Motifs de la décision PC UNITRI Mauléon