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Signature des contrats de mixité sociale de Mauléon et de Bressuire 

Le Préfet, le Président de l’Agglomération du Bocage Bressuirais, les maires de Mauléon et de Bressuire ainsi que les directeurs généraux des organismes HLM de Deux-Sèvres Habitat et d’Immobilière Atlantic Aménagement se sont réunis le 3 mai pour signer les contrats de mixité sociale de Mauléon et de Bressuire.

Ces documents constituent l’aboutissement de plusieurs mois de travail entre ces différents acteurs. Leur but : unir les démarches des acteurs en faveur de la production de logements sociaux sur ces deux communes.

En effet, depuis la création de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais le 1er janvier 2014, Mauléon et Bressuire sont soumises à l’obligation de disposer d’un taux de logements sociaux de 20 % à l’horizon 2025 en application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU). Or actuellement ces taux s’élèvent à 11,6 % pour Mauléon et 12, 4 % pour Bressuire. 

Les configurations de ces deux communes, toutes deux issues de fusions de communes dont certaines très rurales, ont rendu difficile l’émergence de projets de logements sociaux. 

Pour autant une part croissante de la population éprouve des difficultés d’accès au logement sur ces territoires en croissance démographique. En conséquence la demande de logement social a nettement crû au cours des dernières années. Aussi, l’ensemble des signataires des contrats de mixité sociale s’accordent sur l’urgence de renforcer une dynamique de développement de ce parc pour mieux répondre aux besoins des populations aux revenus modestes.

Ces contrats, couvrant la période 2021 - 2025 précisent les perspectives d’émergence des projets dans les prochaines années et les engagements des acteurs.  A Mauléon, une douzaine d’opérations permettant la construction de 80 logements doit être engagée dans les trois prochaines années.

Parallèlement, un dispositif de repérage et de mobilisation du foncier disponible, auquel est associé l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine est mis en place. 

Les engagements, notamment financiers des différents signataires sont précisés, et renforcés. Ainsi, l’État s’engage à mobiliser les moyens du fonds national des aides à la pierre pour faciliter l’émergence de projets. 

Les démarches de revitalisation engagées à Mauléon dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) régional “revitalisation des centres-villes et centres-bourgs” et le programme « Petite ville de demain » permettent de mobiliser différents financements et partenaires spécifiques en faveur de l'habitat et notamment la production de logements sociaux publics ou privés. 

Quant à elle, l’Agglomération du Bocage Bressuirais dans le cadre de sa politique de l’habitat s’engage à développer son appui financier pour faciliter la production de ces logements locatifs sociaux. Et, l’État accompagnera en continu les partenaires locaux dans la mise en œuvre de ces contrats de mixité sociale. Le Préfet réunira par ailleurs tous les ans leurs signataires pour évaluer leur avancement. L’engagement de ces contrats s’inscrit dans l’objectif plus global du Gouvernement de mobiliser l’ensemble des acteurs pour financer la construction de 250 000 logements sociaux d’ici fin 2022.