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Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers, associations, entreprises... Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne. 

Formulaire

Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf (Formulaire 13749*05)

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :