Guide des droits et des démarches administratives
Particuliers, associations, entreprises... Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Dossier
Impôts locaux
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Questions ? Réponses !
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Argent - Impôts - Consommation
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Pour en savoir plus
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Brochure pratique - Impôts locaux 2023
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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Calendrier fiscal des particuliers
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