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Guide des droits et des démarches administratives
Particuliers, associations, entreprises... Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
à partir de <span class="miseenevidence">15 an</span>s dans le cadre de <a href="https://www.mauleon.fr/guide-des-droits-et-des-demarches-administratives/?xml=F2826">l'apprentissage anticipé de la conduite</a>,
à partir de <span class="miseenevidence">16 ans</span> pour la formule classique.
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
L'auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.
L'auto-école vous inscrit dans un centre d'examen.
L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.
Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.
En plus de la formation proposée par l'auto-école, vous pouvez <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du" target="_blank">tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière</a> en essayant de répondre à 24 questions.
La <a href="https://www.youtube.com/channel/UCwn_r0JN4cEUo66R03uddww/featured?app=desktop" target="_blank">chaîne YouTube Mon auto-école à la maison</a> propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
L'auto-école vous informe du <span class="miseenevidence">lieu</span>, de la <span class="miseenevidence">date</span> et de <span class="miseenevidence">l'horaire</span> de l'examen.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre <span class="miseenevidence">convocation</span> et une <a href="https://www.mauleon.fr/guide-des-droits-et-des-demarches-administratives/?xml=F31057">pièce d'identité</a>.
Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.
Vous recevez les résultats <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">par courrier</span>.
Vous conservez le bénéfice du code pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un <a href="https://www.mauleon.fr/guide-des-droits-et-des-demarches-administratives/?xml=F31901">apprentissage accompagné</a> après un apprentissage classique.
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à partir de <span class="miseenevidence">15 ans</span> dans le cadre de <a href="https://www.mauleon.fr/guide-des-droits-et-des-demarches-administratives/?xml=F2826">l'apprentissage anticipé de la conduite</a>,
à partir de <span class="miseenevidence">16 ans</span> pour la formule classique.
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.
Pour passer le code, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis : le <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (</span><span class="miseenevidence">NEPH)</span>.
La <span class="miseenevidence">demande</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.mauleon.fr/guide-des-droits-et-des-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.mauleon.fr/guide-des-droits-et-des-demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.mauleon.fr/guide-des-droits-et-des-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :
<a href="https://www.mauleon.fr/guide-des-droits-et-des-demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
1 <a href="https://www.mauleon.fr/guide-des-droits-et-des-demarches-administratives/?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.mauleon.fr/guide-des-droits-et-des-demarches-administratives/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son <a href="https://www.mauleon.fr/guide-des-droits-et-des-demarches-administratives/?xml=R10398">représentant légal</a>
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.mauleon.fr/guide-des-droits-et-des-demarches-administratives/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Service en ligne Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Vous pouvez <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du" target="_blank">tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière</a> en essayant de répondre à 24 questions.
La chaîne YouTube <a href="https://www.youtube.com/channel/UCwn_r0JN4cEUo66R03uddww/featured?app=desktop" target="_blank">Mon auto-école à la maison</a> propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre <span class="miseenevidence">convocation</span> et une <a href="https://www.mauleon.fr/guide-des-droits-et-des-demarches-administratives/?xml=F31057">pièce d'identité</a> .
Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.
Vous recevez les résultats <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">par courrier</span>.
Vous conservez le bénéfice du code pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un <a href="https://www.mauleon.fr/guide-des-droits-et-des-demarches-administratives/?xml=F31901">apprentissage accompagné</a> après un apprentissage classique.
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Si vous voulez passer le permis moto <a href="https://www.mauleon.fr/guide-des-droits-et-des-demarches-administratives/?xml=F2832">A1</a> ou <a href="https://www.mauleon.fr/guide-des-droits-et-des-demarches-administratives/?xml=F31083">A2</a>, vous devez passer un <span class="miseenevidence">code motocyclette</span> (<a href="https://www.mauleon.fr/guide-des-droits-et-des-demarches-administratives/?xml=R58429">ETM</a>).
À savoir
les règles sont différentes <a href="https://www.mauleon.fr/guide-des-droits-et-des-demarches-administratives/?xml=F2842">si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys).</a>
