Voeux 2022

Voeux 2022

Signature officielle de la convention de partenariat entre la Mairie de Mauléon et la Fondation du patrimoine

Engagée dans un processus de dynamisation de ses sept cœurs de bourg, la Commune de Mauléon est inscrite dans deux programmes de revitalisation portés réciproquement par la Région et l’État : Appel à Manifestations d’Intérêt « Revitalisation des cœurs de bourg » et « Petites Villes de Demain ». Initiée en 2019, cette démarche est menée collectivement avec la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais et les communes de BressuireNueil-les-Aubiers, CerizayMoncoutant-sur-Sèvre et Argentonnay.

Renforcement des équipes, développement du site de l’Abbaye, aides à l’habitat, valorisation du patrimoine, accompagnement des porteurs de projets, programmation urbaine… autant de projets pour poursuivre cette dynamique et renforcer l’attractivité du territoire.

Un conventionnement avec la Fondation du patrimoine pour accompagner les particuliers dans la valorisation de leur patrimoine

La Municipalité de Mauléon souhaite encourager la mise en valeur du patrimoine privé. Constatant qu’ils partagent des missions et des valeurs communes, la Ville de Mauléon et la Fondation du patrimoine ont décidé de s’engager dans un partenariat, dont l’objectif est d’inciter à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine privé non protégé par l’État au titre des Monuments Historiques et situé sur le territoire de la Ville de Mauléon.
Dans le cadre d’une convention de partenariat liant la Ville de Mauléon et la Fondation du Patrimoine signée ce mercredi 12 janvier 2022 dans l’objectif commun de favoriser la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine, les propriétaires privés situés dans nos 7 communes associées peuvent solliciter l’octroi du label de la Fondation du Patrimoine.

Ce label reconnaît l’intérêt patrimonial d’un site, non protégé au titre des monuments historiques, ainsi que la qualité du programme de travaux envisagé.

Attribué pour une période de 5 ans, il peut permettre à son détenteur de :

  • Obtenir une aide de la Fondation représentant au moins l’équivalent de 2% du coût des travaux labellisés
  • Bénéficier d’un avantage fiscal

L’octroi du label est décidé par la délégation départementale de la Fondation du Patrimoine, après étude conjointe des dossiers par ses services et ceux de l’UDAP des Deux-Sèvres. La subvention, financée par un fond alimenté à hauteur de 10 000 euros par an par la Ville de Mauléon, est versée par la Fondation du patrimoine.

En fonction de la nature spécifique de chaque dossier, la Fondation du patrimoine pourra attribuer, sur ses fonds propres, un complément de subvention.

Tout type de bâti peut être pris en compte et obtenir le label de la Fondation du patrimoine, de la maison de ville à la propriété rurale, qu’il soit habitable ou non, sous réserve de son intérêt historique et/ou architectural, de sa visibilité de la voie publique et de la qualité de la restauration envisagée, dès lors qu’il s’agit de travaux extérieurs. L’accord de l’Architecte des Bâtiments de France sera requis pour toute demande.

Pour être éligible au label de la Fondation du patrimoine, un site doit notamment être :

  • Intéressant patrimonialement ;
  • Détenu par un propriétaire privé ;
  • Bâti on non ;
  • Non protégé par l’Etat au titre des Monuments Historiques ;
  • Visible de la voie publique et/ou accessible au public ;
  • Situé dans une commune de moins de 20 000 habitants ou dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR), ou dans un site classé au titre du code de l’Environnement (à noter que ces restrictions géographiques ne sont valables que pour les immeubles habitables) ;
  • Le programme de travaux envisagé doit obligatoirement recevoir l’avis favorable de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine.

Quelle est la marche à suivre ?

↘MAIRIE DE MAULEON

  • Pôle promotion et développement du territoire
  • Place de l’Hôtel de Ville – 79700 Mauléon
  • Tél : 05 49 81 17 12
  • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

↘FONDATION DU PATRIMOINE, délégation Poitou-Charentes

  • 1 bis rue Lebascles—86000 Poitiers
  • Tél. : 05 49 41 45 54
  • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un dossier de demande de label sera communiqué par la Fondation du patrimoine. Attention : les travaux concernés ne peuvent commencer qu’après délivrance du label.

PLAQUETTE LABEL 2022.pdf

La Fondation du patrimoine

La Fondation du patrimoine, reconnue d’utilité publique par le décret du 18 avril 1997, a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national.

Elle s'attache à l'identification, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine.

Elle contribue à la sauvegarde des monuments, édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion. Elle concourt ainsi à l'emploi, à l'insertion, à la formation et à la transmission des savoir-faire dans les secteurs de la restauration et de la valorisation du patrimoine et aux sites.

Elle apporte son concours à des personnes publiques ou privées pour l'acquisition, l'entretien, la gestion et la présentation au public de biens patrimoniaux, qu'ils aient ou non fait l'objet de mesures de protection.

En participant activement au renforcement de l’attractivité des territoires, la Fondation est devenue au fil des années, un partenaire privilégié des acteurs locaux et un moteur efficace du développement économique durable de notre pays, en contribuant à la création d’emplois, en participant à la transmission des savoir-faire, à l’insertion professionnelle, et à la formation des jeunes. Le mécénat populaire qui fait appel à la générosité publique est l’outil le plus emblématique de la Fondation du patrimoine, qui en 2020 a collecté plus de 30 millions d’euros via du mécénat et des collectes de dons.

Aides à l'habitat